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Responsabilité

Les factures générées par l’outil sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Micro-Facture fournit le service à titre informatif et pratique. L’utilisateur est invité à vérifier la conformité légale de ses factures et à conserver ses documents pour ses obligations comptables.

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Aucune information personnelle ou donnée de facturation n’est envoyée sur nos serveurs. Les données restent sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent être effacées à tout moment via le bouton “Effacer mes données” sur la page de génération de facture.

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